Intervention de André Chassaigne

Comme souvent avec ce gouvernement, il faut aller vite, quitte à entraver l'exercice de la démocratie – j'espère que vous comprenez encore le sens de ce mot.

Je précise que le texte initial du projet de loi allait encore plus loin puisqu'il n'imposait au préfet qu'une consultation préalable de la CDCI et de l'organe délibérant de l'EPCI. Il aura fallu l'intervention des sénateurs pour obtenir que soit requis l'accord des organes délibérants des EPCI et un avis de la CDCI et non plus une simple consultation.

Mais ce qui semble être une avancée est complètement vidé de son sens...