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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 528

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Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

président de la commission des lois. C'est faux !

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