Intervention de André Chassaigne

On peut marcher sur les mêmes chemins sans être mariés pour autant ! (Sourires.)

J'en reviens à l'amendement. L'article 18 prévoit le rattachement d'office à des EPCI de communes dites isolées ou enclavées ayant rompu l'achèvement de la carte de l'intercommunalité. Nous proposons la suppression de cet article, que nous jugeons contraire au principe de libre administration des communes consacré par la loi de décentralisation de 2003 ainsi que par la Constitution. C'est donc un amendement en accord avec ce que vous souhaitez : la libre administration des communes.

Il est surprenant de noter ce que vous me permettez d'appeler le caractère pavlovien des réponses apportées par le Gouvernement quand il est interrogé sur les lourdes entraves à la démocratie locale que font poser les dispositions contenues dans ce texte. À chaque fois, réflexe pavlovien, ministres et rapporteurs répondent qu'il faut achever la carte de l'intercommunalité. Il le faut, un point c'est tout. C'est une position que l'on pourrait même qualifier de paradigmatique. Peu importe de fouler aux pieds des principes constitutionnels, peu importe de limiter le champ d'action des communes, peu importe d'outrepasser la décision des élus, le Gouvernement veut et exige que soit achevée la carte de l'intercommunalité.