Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 18, amendement 521
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 521 , qui vient d'être défendu et sur lequel la commission et le Gouvernement ont exprimé un avis défavorable.
(L'amendement n° 521 n'est pas adopté.)
