Intervention de Marc Dolez

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 521 . Ils visent le même objectif : les EPCI étant par définition des instruments de coopération volontaire, rien ne saurait interdire à une commune la possibilité de s'en retirer. Aujourd'hui, une commune ne peut s'en retirer qu'à la condition expresse d'obtenir le consentement de l'organe délibérant de l'établissement. Ces amendements proposent de prévoir qu'une simple délibération du conseil communautaire suffit, et qu'elle sera prise en compte par le représentant de l'État.