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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 18, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels.

Nous commençons par l'amendement n° 519 .

La parole est à M. Marc Dolez.

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