Intervention de William Dumas

Cet amendement prévoit une séance de débat public sur l'avenir du territoire dans le département pour que la transparence soit totale, avant que le schéma ne soit arrêté par le préfet.

Nous vous demandons, par cet amendement, d'introduire un peu plus de démocratie locale dans cette réforme, pour que les élus restent en lien avec les populations. Pour le moment, la réforme éloigne les élus de leurs concitoyens. Permettre de débattre de l'avenir des intercommunalités au sein de l'hémicycle départemental paraît de bon sens. Le département ne gère-t-il pas les transports en commun ? N'est-il pas responsable des réseaux routiers ? De l'aide sociale ? Toutes ces politiques sont gérées en partenariat avec les communes et les communautés de communes qui partagent ces compétences. Hélas, les représentants des départements, des régions et des communes n'ont pratiquement pas été consultés pour l'élaboration des textes que nous examinons aujourd'hui.

Monsieur le ministre, vous menez cette réforme à la hussarde, sans concertation avec les intéressés. Nous assistons au retour d'une République régalienne d'un autre âge. Vous allez à l'encontre de trente ans de décentralisation. Une seule séance de débat public pour discuter de changements qui vont affecter en profondeur la configuration de nos territoires et la vie de nos concitoyens, ce n'est pas grand-chose face au pouvoir exorbitant que vous donnez aux préfets.