Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 16, amendement 575
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Cet amendement vise à faire établir un rapport sur l'action et le rôle des parcs naturels régionaux après le vote de la loi.
Or le présent texte ne constitue aucun danger pour les parcs naturels régionaux, qui restent un instrument privilégié de la protection du patrimoine paysager naturel et culturel. Les parcs naturels régionaux seront inscrits dans les schémas départementaux de la coopération intercommunale, ils y ont toute leur place. Une fois cette loi votée, il appartiendra au ministre en charge de l'écologie, qui exerce la tutelle sur ces parcs, de mettre en place un système d'évaluation de ces parcs.
Je vous propose donc de retirer votre amendement et de le présenter dans un texte relatif à la protection de l'environnement.
