Intervention de Dominique Perben
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 16, amendement 575
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas examiné cet amendement. Personnellement, je suis assez réservé. Des rapports, il y en a beaucoup.
