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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Ce ne sont pas des explications, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce sont des postures ! J'avais déposé un amendement, que je n'ai pas défendu, sur cette carte, qui relève de l'intégrisme : vous devez entrer de force dans une intercommunalité, que cela vous plaise ou non ! Je suis convaincu que c'est contraire à l'article 72 de la Constitution.

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