Intervention de Dominique Perben
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 45
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est défavorable à cet amendement. Paris et les départements de la petite couronne font l'objet d'une réflexion particulière, mais pourquoi celle-ci devrait-elle aussi concerner les Yvelines et pas tous les autres départements de la région parisienne ? Je suis tout à fait défavorable à une telle proposition, car cela introduirait une incohérence dans la démarche.
