Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16
Marc Laffineur, président :L'adoption de l'amendement n° 429 rectifié avant la levée de séance fait tomber les amendements nos 523 , 524 , 525 rectifié et 526 .
Je suis saisi d'un amendement n° 162 .
La parole est à M. Bernard Derosier.
