Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 9, amendement 176
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 176 , portant article additionnel après l'article 9.
La parole est à M. Alain Cacheux.
