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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 9, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 176 , portant article additionnel après l'article 9.

La parole est à M. Alain Cacheux.

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