Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 472
Danielle Bousquet, présidente :En conséquence, les amendements nos 436 et 472 tombent.
Je suis saisie d'un amendement n° 38 .
La parole est à M. le rapporteur.
