Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendements 137 436 472
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 137 , 436 et 472 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 436 et 472 sont identiques.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 137 .
