Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendements 140 446

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Même avis, pour des raisons de logique territoriale.

(Les amendements identiques nos 140 et 446 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion