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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendements 94 134

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Pas du tout !

(Les amendements identiques nos 94 et 134 ne sont pas adoptés.)

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