Intervention de Michel Mercier
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendements 94 134
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Défavorable. M. Roman oublie simplement que le texte de la commission des lois prévoit toujours le vote des citoyens lorsqu'il n'y a pas accord unanime des communes. Et le vote de tous les citoyens, c'est quand même mieux que de fusionner des communes dans une CMP !
