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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendements 282 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

En conséquence, les amendements nos 133 et 4 tombent.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 94 et 134 .

La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 94 .

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