Intervention de Marc Dolez

Puisque, malheureusement, notre amendement de suppression n'a pas été adopté, je vous propose un amendement de repli, qui est de bon sens : il s'agit de requérir l'unanimité des conseils municipaux concernés pour l'éventuelle création d'une commune nouvelle.

Je voudrais rappeler à nos collègues et à M. Marleix que, dans le texte que nous examinons ce soir, qui est issu de notre commission des lois, il y a un cas de figure dans lequel une commune peut être enrôlée dans une commune nouvelle contre l'avis de son conseil municipal, et contre l'avis de sa population ! Cette possibilité n'existait pas dans le projet transmis par le Sénat.

Puisque vous n'avez pas souhaité approuver notre amendement de suppression, ayez au moins le bon sens d'adopter cet amendement de repli, qui prévoit que la seule règle applicable pour la constitution d'une commune nouvelle est celle de l'unanimité.