Intervention de Alain Rodet

Quand on y regarde de près, on voit bien que M. Marleix n'a fait que rechausser les brodequins que portait M. Marcellin il y a trente-neuf ans ! Le dispositif des communes nouvelles et des communes déléguées est en fait l'arme d'une attaque – non pas frontale, mais insidieuse - contre quelque chose qui est peut-être plus important encore que la création de la commune par la Révolution française : la loi de 1884, loi fondamentale de notre République qui instaure l'élection des maires et des conseils municipaux au suffrage universel.

Quand j'entends M. Hunault dire que la gauche n'a pas fait avancer la cause des communes, rurales en particulier, en leur procurant des moyens, je l'entends aussi donner la réponse à sa propre accusation : il cite la loi de 1999 sur l'intercommunalité, loi elle aussi fondamentale qui a fait progresser notre organisation territoriale d'une façon formidable !

Le vrai travail, la vraie mission, ce serait de poursuivre ce mouvement – quitte à le corriger et à l'adapter. Mais, aujourd'hui, ce dispositif annonce une régression dont on verra dans quelque temps qu'elle est majeure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)