Amendement N° 131 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 31 mai 2010 ( amendement identique : 447 )
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Derosier, Mme Pérol-Dumont, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas la création d'une nouvelle collectivité territoriale qui va à l'encontre de la réforme qui vise la simplification du paysage institutionnel local et remet en cause l'institution communale.
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