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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendements 131 447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

L'article 8 leur accorde une faculté, celle de créer des communes nouvelles et donc de mutualiser des moyens.

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