Intervention de Michel Hunault

J'écoute avec beaucoup d'intérêt et d'attention nos collègues de l'opposition, et je me demande si nous parlons du même texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Néri – je parle sous le contrôle des membres du Gouvernement comme du rapporteur –, quelle est, dans ce projet de loi, la disposition qui constitue en quelque façon que ce soit une menace pour la pérennité des 36 000 communes ?