Intervention de Alain Néri

Mine de rien, monsieur le secrétaire d'État, votre proposition présente des aspects pour le moins pervers. Le 2 mars 1982 a été promulguée une loi qui avait été votée dans cet hémicycle et combattue – avec quelle virulence ! – sur les bancs de la droite. Il s'agissait de la loi relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Mais pour exercer la liberté et avoir vraiment des droits, il faut une chose fondamentale : disposer des moyens de les exercer.

D'ailleurs, c'est la même chose pour un certain nombre de nos concitoyens qui ont moins de 800 euros par mois – je pense aux 15 % de Français qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté – ou pour les 15 millions qui terminent le mois avec moins de 20 euros au fond de leur poche : pour ceux-là aussi, parler de droits et de liberté est illusoire, parce qu'ils n'ont pas les moyens financiers d'exercer leur droit à la liberté. (« Quel rapport ? » sur les bancs du groupe UMP.)

Eh bien, avec les communes, vous allez faire la même chose : un certain nombre d'entre elles vont être obligées de fusionner, non pas parce qu'elles le veulent, mais sous la pression de leurs difficultés financières. Je trouve cela odieux et antidémocratique !