Intervention de Alain Marleix

Défavorable également, mais je voudrais prendre un moment pour évoquer l'article 8, qui est important puisqu'il crée la commune nouvelle.

Nous sommes bien sûr aussi attachés que vous tous au réseau formidable que représentent les quelque 36 000 communes françaises. Mais on ne peut que constater l'échec de l'actuel dispositif de fusion de communes : la loi Marcellin est devenue obsolète et inopérante. Dans les premières années de son application, les fusions ont approché le millier, alors qu'aujourd'hui on compte simplement quelques cas chaque année, alors qu'il y a une vraie demande en la matière.

Moi-même, je suis élu dans un département qui comporte plusieurs dizaines de petites communes de moins de cent habitants et, dans mon canton, il y en a même deux qui en ont moins de cinquante. Ces communes cherchent de nouveaux outils de coopération avec des communes voisines d'une taille comparable.

La commune nouvelle se fera, bien entendu, sur la base du volontariat – c'est un point important qu'il faut souligner – et l'objectif du dispositif instauré par l'article 8 est de proposer une formule simple et rénovée de regroupement de communes, fondée, encore une fois, uniquement sur le volontariat.

Il est vrai que la commission des lois a effectué, sous l'impulsion de son président et de son rapporteur, un travail important. Elle a fait évoluer les dispositions adoptées par le Sénat pour faciliter et améliorer encore l'outil ainsi proposé aux petites communes. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable aux deux amendements qui visent tout simplement à supprimer l'article.