Intervention de François Goulard

Il est d'ailleurs paradoxal que la conception et la rédaction d'un texte censé concrétiser la volonté gouvernementale d'accroître les pouvoirs du Parlement aient échappé aux assemblées parlementaires. L'exclusion des révisions constitutionnelles de cette nouvelle disposition me paraît donc absolument contradictoire avec ce qui est annoncé par le Gouvernement.

Notre assemblée devrait, par souci de cohérence, adopter ces amendements pour que ce symbole fort – ou du moins présenté comme tel – du renforcement des pouvoirs du Parlement soit accentué dans sa portée et augmenté dans sa valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)