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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendements 131 447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 131 et 447 , visant à supprimer l'article 8.

La parole est à M. Patrick Roy, pour soutenir l'amendement n° 131 .

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