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Intervention de Alain Néri

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 8, amendements 517 515 516

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

Monsieur le ministre, face au marché de dupes que vous nous proposez, les amendements défendus par Marc Dolez sont de nature à redonner quelques moyens aux collectivités. Élu du Cantal, M. Marleix connaît bien les départements ruraux. Peut-il me dire combien d'entreprises de son département ont un chiffre d'affaire supérieur à 152 500 euros ? Dans le Puy-de-Dôme, on peut les compter sur les doigts d'une seule main ! La compensation qui doit, selon vous, revenir aux départements sera en réalité homéopathique !

Les amendements de notre collègue Dolez nous paraissent de bon sens : puisque vous privez les départements de toute possibilité de faire appel aux ressources qui leur permettraient de développer leurs territoires, que l'État leur donne au moins les moyens de survivre grâce à l'augmentation des dotations ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 517 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 515 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 516 n'est pas adopté.)

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