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Intervention de Alain Néri

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 8, amendements 517 515 516

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

Quelle marge de manoeuvre, quelle liberté extraordinaire vous laissez aux conseils généraux ! Quant aux communes, il leur restera la taxe d'habitation mais, étant donné la politique antisociale menée par le Gouvernement et la baisse du pouvoir d'achat qui touche les ménages, en particulier les plus modestes, il leur sera impossible d'augmenter les impôts – à quoi cela servirait-il si les contribuables sont dans l'incapacité de s'en acquitter ?

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