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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 8, amendements 517 515 516

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Défavorable. Ces trois amendements relèvent plutôt de la loi de finances.

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