Intervention de Michel Mercier
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 8, amendements 517 515 516
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Défavorable. Ces trois amendements relèvent plutôt de la loi de finances.
