Intervention de Marc Dolez

L'amendement n° 517 vise à étendre l'assiette de la contribution économique territoriale aux actifs financiers détenus par les entreprises assujetties. En effet, en raison des modes d'organisation de nos entreprises, la richesse créée par le travail des salariés connaît ce que l'on peut appeler des « déplacements », comme le révèlent les simulations effectuées à la suite de la réforme des finances locales. D'un point de vue fiscal, la valeur ajoutée, c'est-à-dire la richesse réelle créée par un agent économique, est très largement captée par les sièges sociaux de la plupart des grands groupes. Par conséquent, cette valeur ajoutée quitte très souvent l'endroit où elle se constitue, à savoir les unités de production. L'amendement n° 517 a donc pour objet de taxer les actifs financiers et, au-delà de la constitution d'un outil de péréquation indispensable dans une fiscalité locale de plus en plus maigre, de dissuader clairement les entreprises de s'éloigner de leur mission première, c'est-à-dire produire à un coût raisonnable des biens et des services accessibles aux consommateurs, tout en dégageant des moyens d'investir.

L'amendement n° 515 vise à abaisser le seuil d'assujettissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui s'élève actuellement à 152 500 euros par entreprise. L'application de ce seuil restreint le nombre d'entreprises assujetties à cette partie de la nouvelle contribution, ce qui prive les collectivités locales de ressources susceptibles, dans les faits, d'être plus largement soumises à péréquation que la contribution localisée au titre des biens fonciers imposables. Nous proposons donc d'abaisser le seuil du chiffre d'affaires à 100 000 euros.

Enfin, l'amendement n° 516 propose une remise à niveau de la dotation globale de fonctionnement.