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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 8, amendements 517 515 516

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 517 , 515 et 516 , qui visent tous trois à accroître les ressources des collectivités territoriales.

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