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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 8, amendements 517 515 516

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 517 .

La parole est à M. Marc Dolez.

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