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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 585

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

C'est vrai, monsieur le ministre. Je vous en donne acte. Même si, comme me le souffle mon collègue Olivier Dussopt, la Suisse se prêterait davantage à la création d'un pool bancaire qu'à la constitution d'un pôle métropolitain.

Mais revenons aux territoires frontaliers. Quelles sont les zones géographiques concernées ? La France a plusieurs centaines de kilomètres de frontières. Pour vivre et animer un peu la vie politique d'une région frontalière, je sais qu'une disposition législative nous permet déjà de créer des établissements publics transfrontaliers. Votre amendement paraît donc inutile. Il doit cacher une idée que j'aimerais connaître. Au reste, on s'aperçoit que l'étude d'impact du projet de loi n'a pas été menée pour le sillon mosellan, ce qui signifie que vous auriez mal rédigé le texte. En tout état de cause, je souhaiterais que vous justifiiez devant la représentation nationale cet amendement qui ne me semble absolument pas nécessaire.

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