Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 585

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Et la Suisse ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion