Intervention de Michel Mercier

En suivant le long débat qui vient de se dérouler, chacun a compris que les pôles métropolitains sont une formule extrêmement souple qui permet de répondre à des situations locales très diverses.

Dans l'hypothèse la moins enviable, les collectivités qui auront renoncé à créer une métropole pourront constituer un pôle métropolitain. Dans d'autres hypothèses, sans qu'il y ait lieu de créer une métropole, il pourra être très utile de regrouper des EPCI pour mener tel ou tel type d'action.

L'amendement n° 585 , présenté par le Gouvernement, résout les problèmes relatifs aux zones transfrontalières, évoqués précédemment par M. Étienne Blanc. Très souvent, de notre côté de la frontière se trouvent des communautés de communes ou des communautés d'agglomération, alors que, derrière la frontière, de très grandes métropoles sont bien organisées. Dans ces conditions, il faut que nous puissions organiser localement le territoire. Évidemment, le préfet conservera son rôle et l'État ne transférera aucune compétence, mais les collectivités doivent pouvoir discuter avec la grande métropole étrangère voisine. La Savoie, la Haute-Savoie ou l'Ain se trouvent dans cette situation par rapport à la métropole genevoise. Le cas est identique en Alsace-Moselle avec le Luxembourg.

En conséquence l'amendement n° 585 prévoit qu'un pôle métropolitain « peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un État étranger ».