Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 585
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 585 .
La parole est à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
