Intervention de Michel Piron

Le débat est d'autant plus instructif que la question qui se trouve à l'arrière-plan de nombreuses interventions n'est jamais posée.

Monsieur Roman, pourquoi n'allez-vous pas au bout de votre démarche ? Votre amendement n° 388 vise une « cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional et départemental » – il ne faut pas oublier les départements – tandis que votre amendement n° 127 précise que « les régions et départements concernés sont également consultés […] ».

En fait, vous ne choisissez pas d'assumer ce que pourrait être un système totalement décentralisé. Aujourd'hui, nos collectivités territoriales se livrent une concurrence inévitable dans un paysage qui n'est pas hiérarchisé. En effet, au nom du principe de non-tutelle d'une collectivité sur une autre, celles-ci ne sont pas hiérarchisées entre elles, ce qui nous différencie de tous les pays qui nous entourent, dans lesquels toutes les réformes de décentralisation, sans exception, ont abouti à une hiérarchisation entre collectivités. Partout, les régions détiennent un véritable pouvoir d'organisation infrarégional.

Nous ne sommes pas dans cette configuration. Vos amendements n'apportent en conséquence aucune clarification. Ils ne procèdent à aucun arbitrage. Qui choisira en cas de désaccord entre les départements et les régions ?

Notre solution consiste à tenter de favoriser des collaborations entre des villes importantes qui, grâce aux pôles métropolitains, pourront s'efforcer de se faire moins de concurrence. C'est une réponse sans doute imparfaite à une situation qui est loin d'être parfaite.

En tout cas, monsieur Roman, je ne crois pas que votre contribution éclaire le débat, loin s'en faut, et je ne peux pas être en accord avec vos amendements. Je suivrai donc l'avis du Gouvernement.