Amendement N° 388 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 31 mai 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, Mme Marcel, M. Christian Paul.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« en cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional et départemental. ».
Exposé Sommaire :
Les pôles métropolitains définiront des actions d'intérêt métropolitain notamment en matière de développement économique, aménagement du territoire, transport, etc.
Il s'agit donc d'assurer que ces actions soient cohérentes avec le développement régional tel que défini par les stratégies et schémas élaborés par les régions et les départements.
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