Intervention de Bernard Roman

Après ce que vient de dire le rapporteur, j'ai du mal à comprendre qu'il n'ait pas été favorable à l'amendement n° 388 , défendu par Mme Lebranchu au nom du groupe SRC.

Selon M. Perben, les pôles métropolitains permettront le développement de certaines agglomérations en cohérence avec les axes d'une politique générale. Or notre amendement avait le même objet. Il ajoutait à l'alinéa 5 de l'article 7 les mots : « en cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional ».

Il y a une certaine contradiction dans les positions du rapporteur. J'aimerais qu'il ne s'agisse pas de mauvaise foi, d'autant que les risques existent.

Laissez-moi illustrer mon propos. Les régions ont la compétence du développement économique. Vendredi, la majorité et le Gouvernement ont décidé que les métropoles pourraient se saisir de ces politiques, y compris contre l'avis des régions. Aujourd'hui, vous proposez, partout où les régions auront conservé cette compétence – mais mon raisonnement s'applique aussi à d'autres secteurs –, de créer des pôles métropolitains qui pourront mener une politique de développement économique qui n'aura pas à être en cohérence avec la stratégie de développement économique de la région. Autrement dit, si une région décide de créer un pôle d'excellence sur un thème donné dans une partie de son territoire, un pôle métropolitain pourra sans aucun problème décider de lui faire de la concurrence déloyale.

Vous le constatez, l'éparpillement territorial que vous nous proposez avec la création des pôles métropolitains fait courir un immense risque en termes de cohérence du développement.