Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Cet article mérite qu'on s'y arrête : la complexification croissante de la loi va entraîner une mise en panne des collectivités territoriales. Les élus locaux n'ont pas toutes les qualités, mais, responsables devant leurs électeurs, ils ont au moins le mérite d'aller faire valider leur action en se soumettant à la loi des urnes. Or, avec ces pôles métropolitains, la régulation démocratique ne sera pas possible, en raison même de la superposition de systèmes qui ne seront pas régulés.

Dans l'exercice d'un autre mandat, j'observe que, lorsque des systèmes antagonistes sont en présence, tout peut partir à hue et à dia. Il est ainsi très difficile de faire converger les points de vue des agglomérations, des conseils généraux, des régions. Certains schémas – notamment le schéma régional de développement économique – doivent être validés par l'État, ce qui n'est pas absurde, dans la mesure où cela permet de vérifier que l'on va bien dans le bon sens. Si chacun pratique la politique qu'il entend mener, en fonction d'arguments de territoire qui ne sont pas forcément tous valables, nous risquons de mettre des années à nous en remettre. L'action des collectivités territoriales entrera ainsi dans une forme d'hibernation jusqu'en 2014, car plus rien ne sera régulé et toutes les collectivités seront dans l'attentisme, jusqu'au prochain renouvellement électoral. Cet amendement de repli demande que les collectivités travaillent en cohérence les unes avec les autres : c'est un minimum, sinon ce sera la gabegie organisée et nous reviendrons en arrière, à l'époque intermédiaire où l'État ne régulait plus vraiment et où les collectivités n'étaient pas complètement autonomes.

Monsieur le secrétaire d'État, certains maires peuvent bien soutenir certains points de vue : nous sommes ici à l'Assemblée nationale et nous devons essayer de défendre l'intérêt général, supracommunal si possible.