Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, si les pôles métropolitains sont créés, il convient au moins que les schémas régionaux – puisque le nouveau texte n'efface pas totalement la loi de 2004 – soient opposables aux perspectives de ces pôles. Nous sommes bien dans un cas de discontinuité territoriale possible. Vous avez parlé de réseaux de villes. Aujourd'hui, rien n'empêche un réseau de villes de se constituer en pôle de ce type et d'engager une politique sur les énergies renouvelables, sur les transports, alors qu'un schéma régional existe à côté. Nous demandons simplement – mais c'est une position de repli – qu'il y ait cohérence entre les schémas régionaux, en particulier lorsqu'ils sont de droit, et les pôles.

Vous prétendez avoir une démarche de simplification. Si les départements ont choisi un schéma de cohérence en matière de collèges, de structuration de la périphérie de l'enseignement de ce type, les pôles métropolitains seront-ils obligés de s'y référer ou ont-ils le droit d'en faire un autre ? La cohérence sera-t-elle obligatoire ?