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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 522

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mon cher collègue, il se trouve que cet amendement est tombé du fait de l'adoption de l'amendement n° 429 rectifié .

Je propose que nous arrêtions là la séance de l'après-midi.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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