Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 522
Marc Le Fur, président :Mon cher collègue, il se trouve que cet amendement est tombé du fait de l'adoption de l'amendement n° 429 rectifié .
Je propose que nous arrêtions là la séance de l'après-midi.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
