Intervention de Jérôme Chartier

…et je souhaiterais que vous fassiez preuve du même respect.

Le texte du projet de loi prévoit que le texte débattu dans l'hémicycle sera celui qui a été adopté par la commission, inversant en quelque sorte la charge de la preuve. Si le Gouvernement estime son texte meilleur que celui de la commission, c'est à lui qu'il reviendra de déposer un amendement et d'exposer les raisons pour lesquelles il estime que c'est le cas. Il ne s'agit donc pas d'un retour à la IVe République car, comme l'a indiqué le rapporteur, le Parlement a la possibilité de déposer un amendement. En outre, ce dispositif exprime incontestablement le respect du travail accompli par les membres de toutes les commissions permanentes et représente une valorisation majeure du travail parlementaire.

Je tiens enfin à souligner pour Mme Billard, qui craignait que soit modifiée la façon de construire la loi, qu'il n'est ni dans le texte ni dans les intentions du Gouvernement et de la majorité qu'un amendement rejeté en commission ne puisse pas être à nouveau présenté en séance publique. Il ne s'agit donc pas ici de réduire le droit d'amendement, ni le droit de discuter d'un amendement.

Je ne vois donc dans l'article 16 que des améliorations et le groupe UMP votera contre les amendements visant à supprimer cet article.