Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 429
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de la commission, est favorable à l'amendement.
(Le sous-amendement n° 578 est adopté.)
(L'amendement n° 429 rectifié , sous-amendé, est adopté.)
