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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 429

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 578 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 429 rectifié .

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