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Intervention de Nicolas Dhuicq

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 429

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

L'amendement n° 429 rectifié est cosigné par mes collègues Blanc, Verchère et Ciotti.

Le représentant de l'État définit le schéma de coopération départementale intercommunale. Nous proposons de renverser le déroulement des opérations pour redonner un poids symbolique aux conseils municipaux et permettre, pour des raisons de délai évidentes, l'achèvement du schéma de coopération intercommunale interdépartementale. Tel est l'objet de cet amendement.

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