Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 390
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement est défavorable puisque la région est représentée au sein de la commission départementale de coopération intercommunale.
(L'amendement n° 390 n'est pas adopté.)
