Intervention de Michel Vauzelle

Ne pas consulter la région sur une évolution fondamentale de l'organisation du territoire régional reviendrait à nier sa compétence en matière d'aménagement du territoire. C'est pourquoi nous proposons qu'il soit précisé, à la fin de l'alinéa 14 de l'article 16, que le projet de schéma doit être « soumis pour avis au conseil régional ».